À PROPOS DE NOUS

Chez Canada Pro-melk, nos récentes discussions avec les autorités étrangères ont révélé des tendances préoccupantes : elles semblent réduire, voire abandonner, leurs efforts pour lutter contre le trafic de véhicules canadiens volés sur leur territoire.

La principale cause réside dans le fait que, suite à la saisie d’un véhicule canadien volé, la police étrangère doit décider des droits civils des propriétaires canadiens pour chaque véhicule avant de s’en débarrasser. Cette responsabilité non seulement épuise les fonctions des officiers de police, mais impose également une gestion administrative qui dépasse leurs capacités, en plus de forcer la rétention de nombreux véhicules dans des zones portuaires coûteuses, souvent même à l’intérieur de conteneurs encore plus coûteux.

En raison de ce manque de personnel et de la lourdeur du processus, les autorités étrangères chargées de l’application de la loi cessent de saisir les véhicules canadiens volés, laissent les véhicules en stockage pendant des années, ou les vendent à leur propre profit après un certain temps. Nous avons donc approfondi les discussions avec ces autorités étrangères afin de trouver une solution. Il est rapidement devenu évident que soulager les autorités étrangères du fardeau de l’identification de la propriété était la clé.

Plus récemment, et plus précisément, les autorités policières en Europe ont demandé notre intervention pour un lot de 16 véhicules canadiens volés qui avaient été exportés depuis le port de Montréal, dont les propriétaires légitimes n’ont pas pu être retrouvés. Grâce à une simple liste de numéros d’identification des véhicules (VIN), sans informations nominatives ou privées, nous avons obtenu une autorisation de la Cour du Québec pour représenter une partie anonyme, c’est-à-dire les propriétaires des véhicules à identifier. Cette autorisation judiciaire est spécifiquement obtenue dans le but de protéger les droits des propriétaires de ces véhicules volés, sans avoir besoin d’informations personnelles, afin de permettre le rapatriement immédiat des véhicules, sous la protection d’une saisie judiciaire civile canadienne.

Le traitement des droits civils est donc effectué au Canada, par les autorités canadiennes, au service des assureurs ici. Il n’est donc plus nécessaire de fournir de la documentation aux autorités étrangères et il n’est plus nécessaire d’engager des représentants à l’étranger. Les délais et les coûts sont ainsi grandement réduits.